Contrat de
capitalisation
Le contrat de capitalisation a pour but de permettre à une personne physique ou morale de se constituer et dynamiser un capital dans des conditions fiscales très avantageuses au travers de supports d’investissements.
Il jouit du même cadre fiscal avantageux que l’assurance-vie sur les plus-values.
Les objectifs :
- Diversification de son patrimoine :
- Une solution accessible à tous les épargnants, sans contrainte d’âge pour diversifier son patrimoine, sans plafonnement du montant versé avec une disponibilité totale de l’épargne
- Une solution « sur-mesure » personnalisable avec un univers d’investissement riche pour dynamiser votre épargne sur les marchés financiers et immobiliers avec les unités de comptes (potentiel de performance) pour sécuriser votre capital avec le fonds en euro (garantie en capital) sans fiscalité pendant la phase d’épargne
- Placement de trésorerie :
- Disposer librement de son épargne avec une fiscalité attractive. Les rachats sont composés d’intérêt et de capital, la fiscalité s’applique seulement sur la quote-part d’intérêt dans le rachat
- Fiscalité favorable au-delà de 8 ans (abattements sur les plus-values, et taux de 7,5%)
- Le contrat de capitalisation est une solution de placement de trésorerie pour les personnes morales.
- Optimisation de la transmission en donnant de son vivant
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation (ce qui n’est pas le cas de l’assurance vie), en pleine propriété ou en démembrement (en utilisant les abattements de droit commun (transmission optimisée et contrôlée). Le donataire ou l’héritier conserve l’enveloppe et l’antériorité du contrat, ainsi que la fiscalité avantageuse si le contrat a plus de 8 ans.